Organiser les élections du CSE pour des entreprises de 11 à 49 salariés
Formation créée le 21/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiOrganiser les élections du CSE pour des entreprises de 11 à 49 salariés
Objectifs de la formation
- Calculer les effectifs afin de déterminer l’obligation de mise en place du CSE.
- Identifier les obligations légales applicables aux entreprises de 11 à 49 salariés.
- Structurer un calendrier électoral conforme aux exigences légales.
- Appliquer les règles relatives à l’information des salariés et à l’invitation des organisations syndicales.
- Négocier et sécuriser un protocole d’accord préélectoral (PAP).
- Organiser matériellement le scrutin et la proclamation des résultats.
- Compléter correctement le procès-verbal des élections (CERFA), y compris en cas de carence.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- RH
- Managers
- Cadres administratifs
Prérequis
Contenu de la formation
Le cadre légal des élections du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Rappel du rôle et des missions du CSE
- Seuil de 11 salariés : notion d’effectif sur 12 mois consécutifs
- Particularités des entreprises de 11 à 49 salariés
- Nombre d’élus, titulaires et suppléants
- Risques en cas d’absence d’élections ou d’irrégularités
Le calcul des effectifs et la détermination du périmètre électoral
- Méthode de calcul des effectifs (CDI, CDD, temps partiel, intérimaires…)
- Salariés exclus / inclus dans le calcul
- Conséquences du franchissement ou de la perte du seuil
- Détermination de l’établissement électoral
Le lancement du processus électoral et le calendrier
- Information des salariés de l’organisation des élections
- Invitation des organisations syndicales à négocier
- Délais légaux à respecter
- Chronologie globale des élections
La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Parties à la négociation
- Contenu obligatoire du PAP : collèges électoraux
- Répartition des sièges
- Modalités pratiques du vote
- Conditions de validité du PAP
- Points de vigilance spécifiques aux petites structures
L’organisation du scrutin et la proclamation des résultats
- Organisation matérielle du scrutin
- Conditions d’électorat et d’éligibilité
- Présentation des candidatures
- Déroulement du vote (présentiel / correspondance)
- Dépouillement et calcul des résultats
- Proclamation des résultats
Le procès-verbal des élections et la gestion de la carence
- Présentation du procès-verbal CERFA
- Remplissage du PV en cas d’élections
- PV de carence totale ou partielle
- Transmission du PV aux organismes compétents
- Conservation et traçabilité des documents
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation diagnostique en début de session (quiz ou questions orales)
- Autoévaluation des compétences en entrée/sortie
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Expositive : apports théoriques, supports PDF et schémas
- Démonstrative : analyse de documents types (PAP, affichages, PV CERFA)
- Interrogative : échanges d’expériences et questions/réponses
- Active : ateliers de calcul d’effectifs, construction de calendrier, remplissage de PV
- Outils opérationnels remis : checklists, modèles d’affichage, trames de calendrier
Qualité et satisfaction
Nouvelle formation proposée à partir du 1er Janvier 2026, nous ne disposons pas encore d'indicateurs de résultats
Lieu
NEWTON OFFICES AIX EN PROVENCE
1165 rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Nous intégrons pleinement les questions d'accessibilité afin d'adapter nos formations dans la mesure du possible aux besoins des personnes en situation de handicap, assurant ainsi un parcours inclusif pour tous. Lors de l'analyse des besoins, un éventuel handicap sera détecté. Un entretien spécifique permettra d'évoquer les solutions d'accéssiblité nécessaires à l'accomplissement de la formation.