Organiser les élections du CSE pour des entreprises d’au moins 50 salariés

• Identifier les obligations légales applicables aux élections du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
• Calculer les effectifs et déterminer le périmètre électoral et les établissements distincts.
• Structurer un calendrier électoral conforme aux exigences légales et conventionnelles.
• Négocier et sécuriser un protocole d’accord préélectoral intégrant les spécificités de l’entreprise.
• Organiser le scrutin, y compris par vote électronique, dans le respect du cadre réglementaire.
• Intégrer les règles relatives aux représentants de proximité et au renouvellement des mandats.
• Compléter et transmettre les procès-verbaux d’élections en conformité avec les obligations légales.

Cadre légal des élections du CSE à partir de 50 salariés

• Rappel du rôle et des attributions du CSE à partir de 50 salariés
• Seuils d’effectifs et périodicité des élections
• Conséquences juridiques de l’absence ou de l’irrégularité des élections
• Spécificités des entreprises multi-établissements
• Enjeux stratégiques et sociaux des élections professionnelles

Calcul des effectifs et détermination du périmètre électoral

• Méthodologie de calcul des effectifs
• Salariés inclus et exclus du décompte
• Franchissement et perte de seuils
• Détermination des établissements distincts
• Impact sur le nombre d’élus, de collèges et de sièges

Lancement du processus électoral et calendrier

• Information des salariés
• Invitation des organisations syndicales à négocier le PAP
• Délais légaux et articulation des étapes
• Particularités du renouvellement des mandats

La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

• Parties à la négociation et règles de représentativité
• Contenu obligatoire du PAP : collèges électoraux
• Contenu obligatoire du PAP : répartition des sièges
• Contenu obligatoire du PAP : modalités de vote
• Conditions de validité du PAP
• Gestion des désaccords et absence d’accord

Organisation du scrutin et modalités de vote

• Organisation matérielle du vote
• Conditions d’électorat et d’éligibilité
• Premier et second tour
• Particularités du vote par correspondance
• Proclamation des résultats
• Points de vigilance spécifiques aux entreprises de 50 salariés et plus

Le vote électronique

• Cadre légal du vote électronique
• Conditions de mise en place
• Rôle du PAP et des prestataires
• Garanties de confidentialité, de sincérité et de sécurité du vote
• Obligations d’information des salariés

Représentants de proximité et articulation avec le CSE

• Définition et cadre légal
• Conditions de mise en place par accord
• Missions et moyens
• Articulation avec le CSE et les autres instances
• Intérêt pratique dans les structures multi-sites

Dépouillement, procès-verbaux et suites des élections

• Dépouillement et calcul des résultats
• Règles de répartition des sièges
• Procès-verbal CERFA : remplissage et transmission
• Gestion des contestations et contentieux électoral
• Conservation des documents et traçabilité

Actualités sociales et points de vigilance

• Actualités légales et jurisprudentielles
• Décisions impactant le PAP, le vote électronique, les établissements distincts
• Bonnes pratiques pour sécuriser les prochaines élections

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