Les obligations légales en matière de santé au travail
Formation créée le 04/12/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes obligations légales en matière de santé au travail
Cette formation permet d'identifier les obligations légales de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail, de comprendre la portée de l’obligation de prévention et ses impacts organisationnels, d'analyser les situations de travail afin d’évaluer les risques professionnels, d'appliquer les principes généraux de prévention et les outils obligatoires (DUERP, plan d’actions), de distinguer les limites d’intervention de l’employeur (secret médical, vie privée, rôle du médecin du travail), d'interpréter les obligations liées au suivi médical, à l’inaptitude, à la prévention des RPS et aux alertes, et d'évaluer les risques juridiques en cas de non-respect (responsabilité, faute inexcusable).
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations légales de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
- Comprendre la portée de l’obligation de prévention et ses impacts organisationnels.
- Analyser les situations de travail afin d’évaluer les risques professionnels.
- Appliquer les principes généraux de prévention et les outils obligatoires (DUERP, plan d’actions).
- Distinguer les limites d’intervention de l’employeur (secret médical, vie privée, rôle du médecin du travail).
- Interpréter les obligations liées au suivi médical, à l’inaptitude, à la prévention des RPS et aux alertes.
- Évaluer les risques juridiques en cas de non-respect (responsabilité, faute inexcusable).
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- RH
- Managers
- Directeurs
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Cadre légal et fondamentaux de la santé au travail
- Définitions clés : santé physique et mentale, sécurité, conditions de travail
- Obligations de l’employeur : prévention, information, formation
- Obligation de moyens renforcée : évolution jurisprudentielle
- Responsabilité civile / pénale / administrative
- Rôle des managers dans la prévention
- Notions essentielles : danger, risque, exposition, prévention
Évaluation des risques et outils obligatoires
- Les principes généraux de prévention
- Le DUERP : structure, mise à jour, traçabilité et planification des actions
- Plan d’action et suivi : méthode et priorisation
- Outils d’évaluation : analyse des postes, observations, entretiens
- Indicateurs santé/travail
- Atelier : lecture et analyse d’un DUERP
Acteurs internes et externes de la santé au travail
- Médecine du travail : missions, obligations, secret médical
- CSE / CSSCT : alertes, consultations, prévention
- Manager : relais opérationnel de la prévention
- Intervenants externes : ergonomes, psychologues, SST, services prévention
- Coordination et partage d’informations dans le respect des règles légales
Situations sensibles et obligations renforcées
- Accidents du travail et maladies professionnelles : obligations immédiates
- Déclaration, enquête interne, prévention de la récidive
- Risques psychosociaux : signaux faibles, alertes, prise en charge
- Inaptitude : procédure, rôle du médecin du travail, obligations de reclassement
- Harcèlement moral / sexuel : obligations d’enquête, prévention, traitement du signalement
- Études de cas : analyse d’une situation à risque
Contrôle du temps de travail et prévention de la surcharge
- Durées maximales, repos, pauses, travail de nuit
- Traçabilité et méthodes de contrôle
- Risques : surcharge, isolement, disponibilité excessive
- Droit à la déconnexion : obligations de mise en œuvre
- Aménagements du temps de travail pour préserver la santé
- Cas pratiques : identifier les surcharges et mettre en place des mesures correctives
Actualités sociales et prévention des risques juridiques
- Actualités légales et jurisprudentielles en santé au travail
- Tendances récentes : prévention renforcée, nouvelles obligations de suivi
- Faute inexcusable : critères, cas pratiques, prévention
- Conseils pratiques pour sécuriser les pratiques RH et managériales
Équipe pédagogique
Juriste de formation, titulaire d’un Bac +5 en droit, votre intervenante possède plus de 15 ans d’expérience en entreprise, au cours desquels elle a développé une expertise approfondie en droit du travail et en relations sociales. Elle a notamment exercé en tant que Juriste en droit social, Responsable des relations sociales et Chargée de missions RH.
Son approche combine expertise juridique, pragmatisme opérationnel et connaissance des enjeux de terrain, afin d’accompagner les entreprises dans la compréhension et l’application sécurisée de leurs pratiques RH.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation diagnostique en début de session (quiz ou questions orales)
- Autoévaluation des compétences en entrée/sortie
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Expositive : apports théoriques illustrés, supports PDF avec ressources utiles
- Démonstrative : analyse d’études de cas réelles
- Interrogative : échanges d’expériences, réflexions collectives
- Active : ateliers d’analyse (DUERP, signalements, risques)
- Auto-diagnostic en début de session
Qualité et satisfaction
Nouvelle formation proposée à partir du 1er septembre nous ne disposons pas encore d'indicateurs de résultats
Lieu
NEWTON OFFICES AIX EN PROVENCE
1165 rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
Capacité d'accueil
Entre 1 et 20 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations, merci de nous contacter.