Les commissions du Comité Social et Economique (CSE)
Formation créée le 04/12/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes commissions du Comité Social et Economique (CSE)
Cette formation permet d'identifier les commissions obligatoires et facultatives du CSE selon l’effectif et l’organisation, d'analyser les missions, pouvoirs, limites et obligations liées à chaque commission, de structurer la mise en place des commissions, de définir les méthodes de travail, responsabilités et documents attendus, d'organiser la collaboration entre commissions, élus, direction et services internes, et d'évaluer les impacts organisationnels et les risques en cas de dysfonctionnement.
Objectifs de la formation
- Identifier les commissions obligatoires et facultatives du CSE selon l’effectif et l’organisation.
- Analyser les missions, pouvoirs, limites et obligations liées à chaque commission.
- Structurer la mise en place des commissions (composition, fonctionnement, mandats, moyens).
- Définir les méthodes de travail, responsabilités et documents attendus (rapports, comptes rendus, suivis).
- Organiser la collaboration entre commissions, élus, direction et services internes.
- Évaluer les impacts organisationnels et les risques en cas de dysfonctionnement.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- RH
- Directeurs
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Cadre légal des commissions du CSE
- Rappel du fonctionnement général du CSE
- Seuils déterminants : 50 salariés, 300 salariés, 1 000 salariés
- Commissions obligatoires (en fonction de l’effectif de l’entreprise)
- Commissions obligatoires en entreprise à établissements multiples
- Risques en cas d’absence de commissions obligatoires
Les commissions obligatoires – missions, fonctionnement, obligations
- CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
- Attributions légales : inspections, analyses de risques, enquêtes AT/MP
- Lien avec le DUERP, avis, et consultations CSE
- Organisation : désignations, réunions, moyens
- Commission Économique
- Analyse de la situation économique et financière
- Préparation des consultations économiques
- Travail avec les experts-comptables du CSE
- Documents spécifiques et méthodologie
- Commission Formation
- Suivi du plan de développement des compétences
- Préparation des consultations du CSE
- Analyse des orientations stratégiques formation et emploi
- Suivi des indicateurs
- Commission Égalité professionnelle
- Analyse des écarts F/H
- Participation au diagnostic égalité
- Suivi des indicateurs et actions correctives
Les commissions facultatives
- Exemples : logement, restauration, handicap, transports, mobilité, QVCT, environnement
- Critères de création : enjeux sociaux, effectifs, organisation
- Comment les formaliser : missions, réunions, comptes rendus
- Limiter les redondances avec le CSE ou la CSSCT
- Étude de cas : création d’une commission QVCT
Mise en place et fonctionnement
- Mise en place des commissions :
- délibération du CSE
- vote, PV, règlement intérieur du CSE
- désignation des membres
- Fonctionnement :
- fréquence, heures de délégation, moyens mis à disposition
- ordres du jour, rapports, remontées au CSE
- Fiches missions : structure, périmètre, livrables
- Atelier : rédaction d’une fiche mission (CSSCT ou commission économique)
Articulation entre commissions, CSE et Direction
- Circulation des informations entre les commissions et le CSE plénier
- Gestion des expertises (expert-comptable, expert habilité)
- Préparation des consultations annuelles : contributions des commissions
- Organisation d’un plan annuel de travail des commissions
- Points de vigilance : double traitement, délais, coordination RH
Équipe pédagogique
Juriste de formation, titulaire d’un Bac +5 en droit, votre intervenante possède plus de 15 ans d’expérience en entreprise, au cours desquels elle a développé une expertise approfondie en droit du travail et en relations sociales. Elle a notamment exercé en tant que Juriste en droit social, Responsable des relations sociales et Chargée de missions RH. Son approche combine expertise juridique, pragmatisme opérationnel et connaissance des enjeux de terrain, afin d’accompagner les entreprises dans la compréhension et l’application sécurisée de leurs pratiques RH.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation diagnostique en début de session
- Autoévaluation en entrée/sortie
- Production finale : calendrier électoral complet et sécurisé
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Expositive : apports théoriques illustrés, supports PDF et schémas
- Démonstrative : analyse de règlements intérieurs CSE, exemples de fiches missions
- Interrogative : échanges d’expériences entre participants
- Auto-diagnostic en début de session
Qualité et satisfaction
Nouvelle formation proposée à partir du 1er septembre nous ne disposons pas encore d'indicateurs de résultats
Lieu
NEWTON OFFICES AIX EN PROVENCE
1165 rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
Capacité d'accueil
Entre 2 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour adapter les modalités.