Le contentieux devant le Conseil de prud’hommes
Formation créée le 04/12/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLe contentieux devant le Conseil de prud’hommes
Cette formation vise à maîtriser les étapes clés de la procédure prud'homale, comprendre le rôle des différentes instances, analyser les arguments de l'entreprise et du salarié, construire un argumentaire RH respectant les exigences probatoires, et préparer les éléments clés d'un dossier prud'homal. Elle permet également d'évaluer les risques contentieux et les leviers de conciliation.
Objectifs de la formation
- Identifier les étapes clés de la procédure prud’homale, du dépôt de la requête au jugement.
- Comprendre le rôle des différentes instances (sections, bureau de conciliation, bureau de jugement, formation de départage).
- Analyser les arguments de l’entreprise et ceux du salarié pour structurer une défense cohérente.
- Construire un argumentaire RH respectant les exigences probatoires.
- Préparer les éléments clés d’un dossier prud’homal (faits, preuves, chronologie, pièces).
- Évaluer les risques contentieux et les leviers de conciliation.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- RH
- Managers
- Directeurs
Prérequis
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
Comprendre le rôle et la compétence du Conseil de prud’hommes
- Organisation du Conseil de prud’hommes
- Les sections : encadrement, commerce, industrie, agriculture, activités diverses
- Types de litiges : licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, exécution du contrat
- Rôle des conseillers prud’homaux
Les étapes clés de la procédure prud’homale
- Dépôt de la requête par le salarié
- Défense de l’employeur : organisation, délai, stratégie
- Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) : objectifs, pouvoirs, orientation vers le BJ
- Bureau de mise en état
- Bureau de Jugement (BJ) : déroulé, production des preuves, arguments, débats
- Formation de départage : rôle du juge départiteur
- Délais et enjeux pratiques
Construire un dossier prud’homal solide
- Constituer la ligne de faits : chronologie, cohérence, traçabilité
- Règles essentielles de la preuve en droit du travail
- Les pièces du dossier : écrits, mails, évaluations, témoignages, procédures internes
- Classement et numérotation des pièces
- Point sur les enregistrements
Construire l’argumentaire RH et juridique
- Les principes d’un bon argumentaire : clarté, cohérence, preuve
- Démontrer la cause réelle et sérieuse
- Gérer les points faibles du dossier
- Comment présenter efficacement les faits et la preuve
- Rédiger une note interne d’argumentation RH
Anticiper et gérer les risques contentieux
- Les typologies de condamnations possibles
- Coûts directs et indirects d’un contentieux
- Intérêt et stratégie de conciliation
- Retours d’expérience : erreurs courantes des employeurs
- Bonnes pratiques pour réduire le risque prud’homal
Équipe pédagogique
Juriste de formation, titulaire d’un Bac +5 en droit, votre intervenante possède plus de 15 ans d’expérience en entreprise, au cours desquels elle a développé une expertise approfondie en droit du travail et en relations sociales. Elle a notamment exercé en tant que Juriste en droit social,
Responsable des relations sociales et Chargée de missions RH. Son approche combine expertise juridique, pragmatisme opérationnel et connaissance des enjeux de terrain, afin d’accompagner les entreprises dans la compréhension et l’application sécurisée de leurs pratiques RH.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation diagnostique en début de formation
- Autoévaluation en entrée/sortie
- Questionnaire de satisfaction à chaud
Ressources techniques et pédagogiques
- Expositive : apports théoriques et schémas procéduraux
- Démonstrative : analyse d’exemples de dossiers prud’homaux
- Interrogative : échanges d’expériences entre participants
- Active : ateliers d’analyse de pièces et construction d’argumentaire
- Auto-diagnostic en début de session
Qualité et satisfaction
Nouvelle formation proposée à partir du 1er septembre nous ne disposons pas encore d'indicateurs de résultats
Lieu
NEWTON OFFICES AIX EN PROVENCE
1165 rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
Capacité d'accueil
Entre 2 et 8 apprenants
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Pour toute question relative à l’accessibilité de nos formations, merci de nous contacter.