Assurance Décennale dans le BTP

Formation créée le 13/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Assurance Décennale dans le BTP


Cette formation d'une journée permet aux participants de maîtriser les enjeux juridiques, techniques et pratiques de l'assurance décennale dans le secteur du BTP. Les participants apprendront à identifier les risques, vérifier les couvertures et gérer les sinistres, tout en appliquant les bonnes pratiques au quotidien dans leur entreprise.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les enjeux juridiques, techniques et pratiques de l’assurance décennale.
  • Savoir identifier les risques, vérifier les couvertures et gérer les sinistres.
  • Appliquer les bonnes pratiques au quotidien dans l’entreprise.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés d’une entreprise du BTP en relation contractuelles avec des fournisseurs, sous traitants, clients
Prérequis

Contenu de la formation

Introduction et cadre général
  • Définition, origine et cadre légal (Code civil, articles 1792 à 1792-6).
  • Pourquoi est-elle obligatoire?
  • Protection du maître d’ouvrage.
  • Responsabilité des constructeurs et des intervenants.
  • Différences avec les autres garanties :
  • Garantie biennale (équipements dissociables).
  • Garantie de parfait achèvement (1 an).
L’assurance décennale et l’activité de l’entreprise
  • Activités concernées par la décennale
  • Travaux couverts : Gros œuvre, second œuvre, équipements indissociables.
  • Obligations de l’entreprise
  • Justificatifs à fournir :
  • Attestation d’assurance : À quoi doit-elle ressembler?
  • Vérification de la validité et des plafonds de garantie.
La sous-traitance et l’assurance décennale
  • Responsabilités en cas de sous-traitance
  • Qui est responsable?
  • Entreprise principale vs sous-traitant : « Rôle de chacun »
  • Solidarité entre les intervenants (article 1792-4 du Code civil).
  • Obligation de vérification « assurance »
  • Atelier : Vérification des attestations
Gestion des sinistres
  • Définition : Désordres
  • Garantie biennale (défauts de fonctionnement des équipements dissociables).
  • Garantie de parfait achèvement (défauts de conformité signalés dans l’année).
  • Déclaration du sinistre :
  • Délai
  • Modalités
  • Expertise :
  • Rôle de l’expert (mission, indépendance, rapport).
  • Collaboration avec l’assureur :
  • Indemnisation :
  • Montant
  • Délais
  • Recours possibles : Médiation, action en justice.
  • Atelier : Étude de cas réels
  • Analyse de sinistres typiques
  • Identifier la cause, la responsabilité, et la procédure à suivre.
Conclusion et évaluation
  • Synthèse des points clés
  • Rappel des obligations, des risques et des bonnes pratiques.
  • Quiz interactif (10 questions) pour valider les acquis.
  • Échanges libres et questions/réponses

Équipe pédagogique

Consultant/Formateur en solutions d’assurance, ancien Assureur « Agent Général d’Assurances » spécialiste dans le marché du Professionnel pendant 25 ans, avec une grande expérience dans l’assurance « construction » par l’accompagnement d’artisans /TPE/Groupe Hôtelier (Programme neuf ou Rénovation). Une expertise et une expérience terrain afin d’accompagner les entreprises du BTP dans les enjeux « assurentiels » de leurs activités.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports PDF
  • Analyse de dossiers sinistres

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation proposée à partir du 1er Janvier 2026, nous ne disposons pas encore d'indicateurs de résultats

Capacité d'accueil

Entre 2 et 8 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Nous intégrons pleinement les questions d'accessibilité afin d'adapter nos formations dans la mesure du possible aux besoins des personnes en situation de handicap, assurant ainsi un parcours inclusif pour tous. Lors de l'analyse des besoins, un éventuel handicap sera détecté. Un entretien spécifique permettra d'évoquer les solutions d'accéssiblité nécessaires à l'accomplissement de la formation.